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La Tanzanie dans des troubles juridiques face à la cour britannique

by Water (Maj Fiil) last modified 2007-01-08 10:35


Après avoir coulé la Tanzanie avec US $145 million de dettes de la Banque Mondiale et après avoir investi moins de la moitié du montant stipulé dans le contrat, le contrat de concession de Biwater a été annulé par le gouvernement de la Tanzanie en mai. S, le gouvernement de la Tanzanie a explusé deux directeurs de Biwater, mettant ainsi à mal les relations diplomatiques avec le Royaume-Uni.

Pourtant, Biwater a déjà déposé une plainte auprès de la Court Suprème britannique pour obtenir que la décision de clore le contrat soit cassée. La Grande-Bretagne et la Tanzanie ont signé un accord bilatéral en 1994 et il est très probable que Biwater cherchera compensation de l’Etat Tansanien en déposant des demandes d’arbitrage commerciale. Ce type d’arbitrage est conduit par des panels secrets et demande des années pour la résolution. Des pays pauvres préfèrent souvent accepter de payer plutôt que de payer de longues années de batailles légales.

Pourtant, vu que le contrat est resté secret, il n’est pas évident que la firme soit dans son droit.   Entretemps, la revue industrielle Global Water Intelligence blâme la Banque Mondiale pour n’être pas intervenue dans le conflit et résolu le contencieux entre Biwater et le gouvernement tanzanien. La revue affirme : « Ceci donne l’impression que la Banque Mondiale elle-même ne croit pas dans son propre dogme sur le secteur privé ». Ne serait-ce pas un agréable vent de changement ? Si la Banque Mondiale arrêtait de croire à son propre dogme, peut-être pourrait-elle aller de l’avant et changer sa politique de prêt conditionnel en faveur de solutions locales et d’une fin des concessions aux compagnies privées.

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