Rapport aux actionnaires de Suez
LETTRE OUVERTE è TOUS LES ACTIONNAIRES DE SUEZ, au CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SUEZ ET PR√âSIDENT- DIRECTEUR G√âN√âRAL DE SUEZ GERARD MESTRALLET
Nous, soussignées organisations … du monde entier, écrivons cette lettre pour exiger que Suez arrête immédiatement ses poursuites judiciaires et retire toutes ses revendications déposées au CENTRE INTERNATIONAL POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS – CIRDI (ICSID) affilié √† la Banque mondiale.
Les revendications légales de Suez n’ont aucune base morale et sont simplement conçues pour menacer les gouvernements, protéger les bénéfices injustes et illégitimes de la multinationale afin d’accro√Ætre ses profits. Dans le monde entier, Suez a placé le bénéfice avant le droit humain √† l’eau, augmentant le prix de l’eau, coupant l’eau aux personnes incapables de payer, refusant de prolonger les réseaux de distribution aux voisinages sans moyens financiers, violant des standards de qualité de l’eau et contaminant des eaux publiques.
Tous les cas présentés par Suez au CIRDI devraient être immédiatement retirés sans suite. Comme pour les cas suivants :
1- Aguas Provinciales de Santa Fe S.A., Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. and Interagua Servicios Integrales de Agua S.A. v. Argentine Republic (Cas No. ARB/03/17)
2- Aguas Cordobesas S.A., Suez, and Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. v. Argentine Republic (Cas No. ARB/03/18)
3- Aguas Argentinas S.A. Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. and Vivendi Universal S.A. v. Argentine Republic (Case No.ARB/03/19)
TOTAL
Suez, multinationale dont la totalité des revenus, en 2005, a augmenté de 9 % pour atteindre 41.5 milliards d’Euros, ne devrait pas utiliser le CIRDI pour exiger les paiements de 2.11 milliards US $ d’un pays comme l’Argentine dont la dette dépasse les 75 % du produit intérieur brut. Accro√Ætre la dette de l’Argentine avec ces fausses revendications légales comme celles que Suez a enregistré auprës du CIRDI priverait certainement le pays d’investissements sociaux nécessaires dans l’obtention des services de base comme l’éducation, la santé et l’assainissement.
Nous prions respectueusement Suez de ne pas poursuivre ses revendications légales auprës du CIRDI et de s’abstenir √† l’avenir de poursuivre dans ces conditions.
Food & Water Watch, US
Grupo de Apoyo a los Movimientos Sociales (Bolivia)
Global Justice Ecology Project, Vermont, US
Prof Dennis Brutus, Jubilee South Africa
Asamblea Provincial por el Derechoa al Agua – Santa Fe – Argentina
Unión de Usuarios y Consumidores – Rosario , Argentina
Centro Humboldt, Nicaragua
Comision Popular por La Recuperacion del Agua, Cordoba, Argentina
Sindicato del Personal de Obras Sanitarias (Si.P.O.S), Argentina
Friends of the Earth Canada
Polaris Institute, Canada
Association France Amérique Latine
CADTM-Belgium
Secretario General FENTAP, Peru
CENSAT Agua Viva, Colombia
Amigos de la Tierra Colombia
Khana Wayra, La Paz, Bolivia
Observatorio Ciudadano de Servicios Publicos, Ecuador
Movimiento Mi Cometa, Guayaquil-Ecuador
Centro Cultural Social y del Medio Ambiente Ceibo, Chile
The Mexican Action Network on free Trade (RMALC: Red Mexicana de Accion frente al Libre Comercio)
Coalición de Organizaciones Mexicanas por el Derecho al Agua (COMDA)
FIAN, Mexico
Association Pour la Paix, La Justice, et le Development Messianique et Charismatique des Peuples
Nicaragua Center for Community Action. Berkeley, CA, US
SOBREVIVENCIA, Amigos de la Tierra Paraguay, ASUNCION-PARAGUAY
Amigos de la Tierra España – Miembro de Amigos de la Tierra Internacional
Corporate Europe Observatory (CEO), Amsterdam Netherlands
Haiti Survie, Haiti
Kentucky Interfaith Taskforce on Latin America and the Caribbean, US
Maryknoll Office for Global Concerns, US
Cumberland Countians for Peace & Justice, Tennessee, US
Caney Fork Headwaters Association, US
Network for Environmental & Economic Responsibility, United Church of Christ, US
Cooperativa de Agua y Alcantarillado Coopagal LTDA., Bolivia
Sisters of Mercy -Detroit Regional Community, USA
Institute for Global Networking, Information and Studies, IGNIS, Norway
Dra. Sonia Davila-Poblete, Investigadora independiente, México
REDES Amigos de la Tierra (FoE) Uruguay
CERDET-Amigos de la Tierra (FoE) Bolivia
CODEFF-Amigos de la Tierra (FoE) Chile
Amigos de la Tierra (FoE) Argentina
ATALC-Amigos de la Tierra (FoE) América Latina y Caribe
Cecilia Lezama, profesor investigador, Universidad de Guadalajara, México
Bloque Popular-Red VIDA, Capitulo Honduras
El Instituto Mexico para el Desarrollo Comunitario (IMDEC), A.C.
Coordinadora de Defensa del Agua y de la Vida, Bolivia
Federacion de Trabajadores Fabriles de Cochabamba, Bolivia
Escuela del Pueblo Primero de Mayo, Bolivia
Asociacion Ambientalista GUERREROS VERDES A.C., Mexico
Coordinadora de Residentes de Tlatelolco, México
Alternativas y Procesos de Participación Social A.C., Mexico
Solidarity Africa Network, Kenya
Friends of the Earth, Ghana
Taller Ecologista, Argentina
Freedom of Expression Institute, South Africa
Center for International Studies, Managua, Nicaragua
Association québécoise pour un contrat mondial de l’eau (AQCME), Canada
World Development Movement, UK
Blue Planet Project/Council of Canadians
Ecologistas en Acción, Spain
Plataforma por la Defensa de los Servicios Públicos, Spain
Corporate Accountability International, US
L’ANNEXE I
1.- Suez devrait retirer les revendications qu’il a présentées devant le CIRDI. Suez a demandé que les opérations financiëres se fassent en pesos, ce qui a été concédé. Il est alors malhonnête d’essayer d’indexer sur le dollar les tarifs de l’eau pour les particuliers, d’autant plus qu’√† l’origine le contrat dans sa totalité était en pesos, mis √† part les obligations.
2-. Suez devrait rendre l’augmentation tarifaire de 13.85 % facturée aux consommateurs depuis le 28-04-99. On a supposé que cette augmentation tarifaire devait constituer un fonds d’investissement pour des projets d’extension des services dans les banlieues les plus pauvres, qui n’ont jamais été raccordées. Bien que le concessionnaire ait reporté certains projets conformément √† ses obligations, Suez n’a jamais été autorisé √† se retirer de la concession sans achever ces projets
3. – Suez devrait payer une compensation légale aux résidants de Villa Gobernador Galvez qui pendant les étés de 2003, 2004 et 2005 ont subi un manque général de pression d’eau ainsi qu’au tiers de la ville qui avait leur eau complëtement coupée.
4. -Suez devrait payer une compensation légale aux résidants qui ont demandé des compteurs d’eau avant 2002 et qui ont été systématiquement ignorés par la société pour continuer √† les astreindre √† des taux plus élevés.
5. – Suez devrait payer une compensation légale √† la ville de Rosario pour la détérioration des routes publiques, parce que Suez n’a pas réalisé son obligation contractuelle de réhabiliter la principale et centrale conduite d’eau, qui fut la cause d’inondations des rues aprës des précipitations continuelles.
LES DEMANDES SP√âCIFIQUES QUANT è LA CONCESSION DE SUEZ A EL ALTO/ LA PAZ EN BOLIVIE
Le mouvement social bolivien exige que la société Aguas del Illimani Socieda
d Sociedad Anónima(AISA), filiale de Suez, abandonne sa concession dans les villes de La Paz et de El Alto sans exiger la compensation légale et sans poursuivre en justice l’état bolivien. La compagnie devrait reconna√Ætre que pour chaque million de dollars que l’√âtat doit dépenser dans les frais de justice ou d’indemnités, il y a au moins sept mille familles pauvres vivant dans les régions les plus abandonnées qui n’ont pas l’eau potable ou l’assainissement. Les associés de Suez devraient savoir qu’une grande quantité des investissements dans les villes de La Paz et de El Alto a été faite avec les contributions financiëres des résidants eux-mêmes. Et le plus insupportable est que dans tout le processus d’évaluation des investissements, il n’y a eu aucun audit financier.
Il n’y a eu aucune transparence dans la comptabilité des investissements de la multinationale, étant donné que ce sont les dirigeants de la compagnie et les administrateurs qui ont réalisé eux-mêmes l’audit externe.
LES DEMANDES SP√âCIFIQUES QUANT è LA CONCESSION DE SUEZ A CORDOBA, EN ARGENTINE
La concession de l’eau √† Cordoba, en Argentine, a été cédée, depuis 1997 aux mains d’Aguas Cordobesas, la filiale de SUEZ ONDEO et la composition actuelle des actionnaires est Suez, Aguas de Barcelone (AGBAR) 56 %, Banco de la Galicie 12 % et Grupo Roggio Invesora 16 %. Aprës un long processus de renégociation, la société a imposé √† la province de Cordoba, un avenant, passé le 28 décembre 2005, qui prolongeait le contrat pendant plus de 27 ans et qui accordait √† Suez une augmentation des tarifs pour les particuliers de 100 √† 500 % ou même plus dans certains cas, divisant la ville en 7 zones selon les critëres qui ont fait de cette opération la plus profitable pour la société]b. b[Cette organisation injuste des tarifs fut justifiée comme une subvention qui profiterait aux secteurs les plus pauvres de la ville. Le gouvernement néoliberal de la Province de Cordoba, travaillant étroitement avec la multinationale, accorda ensuite son pardon pour le non-paiement des imp√¥ts de 2002 √† 2006 par Suez et une extension de 2 ans au-del√† de la date de renégociation (de 2006 √† 2008).
L’ application des nouvelles conditions tarifaires conjuguée √† l’injustice du contrat s’avérait pratiquement impossible. Cependant, quand il est apparu que cette loi serait appliquée par la force en 2006, la Commission Populaire pour l’exigence de l’accës √† l’Eau a organisé une succession de mobilisations et de manifestations qui ont poussé le gouvernement et la compagnie √† faire des concessions et √† retirer les augmentations tarifaires. Le Gouverneur a été forcé de revoir sa proposition réduisant l’augmentation entre 15 % et 18 % et de substituer cette hausse tarifaire √† une subvention de 9,600.000 pesos annuelle pendant les 2 ans qui suivront. Cependant la Loi 9279 qui, √† l’origine, a autorisé la hausse des prix et les concessions √† Suez n’est, actuellement, toujours pas abrogée bien que le retrait de Suez d’une façon officielle ait été annoncé.
Le refus d’obéissance au contrat original (juillet 1997 en décembre 2005) )
1- L’offre contractuelle présentée par Suez a été conditionnée (contrairement aux termes écrits dans la demande des documents de l’offre) de telle façon qu’elle permet des changements unilatéraux par la société, ce qui lui a permis de décider seule sur des projets, des niveaux de qualité, etc., des buts détournés et des objectifs sans identifier les moyens.
2- Le systëme de traitement et de purification de l’eau mis en oeuvre par Suez étaient inadéquats et dangereux pour la santé de la population et produisait du “trihalometano” qui a des effets cancérigënes. La situation était si sérieuse que même le consultant officiel a disqualifié Suez √† cause des conditions unilatérales dans le contrat et du systëme de purification de traitement d’eau proposée.
3- Bien que Suez ait promis de réduire les tarifs de l’eau pour le public, cette proposition a été évitée en facturant l’eau non plus tous les 2 mois mais tous les mois, de telle sorte que les tarifs doublaient. C’était une voie de dollarisation des paiements.
4-Suez a évité la réfection nécessaire du réseau hydrographique en réduisant la pression de l’eau dans les tuyaux dans de grands secteurs autour de la ville.
5- Le Suez a nié sa responsabilité pendant des années pour intégrer dans le réseau les voisinages marginalisés qui ont été mal desservies par des coopératives ou par des petites sociétés privées.